Intervention de René-Paul Savary

Je tiens tout d’abord à souligner l’intérêt du travail réalisé par Catherine Procaccia, qui permettra d’apporter une première réponse au problème de la déshérence.

L’amendement n° 4 rectifié bis va dans le même sens que celui de Mme Guidez : il tend également à autoriser les recherches généalogiques pour identifier plus efficacement les bénéficiaires de contrats en déshérence. L’amendement n° 6 rectifié quater est toutefois plus complet, puisqu’il porte à la fois sur l’épargne retraite et sur les contrats d’assurance-vie, le mien ne visant que l’épargne retraite. Je vais donc retirer mon amendement.

Je tiens toutefois à souligner, madame la secrétaire d’État, qu’il serait tout à fait intéressant d’expérimenter le recours aux recherches généalogiques. Sinon, si nous devions nous trouver dans la même situation dans deux ans, soit la durée de l’expérimentation proposée, avec des sommes importantes transférées à la Caisse des dépôts et consignations, au détriment du pouvoir d’achat des bénéficiaires des contrats en déshérence, accepteriez-vous alors de reparler avec nous de ce dispositif ?