Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 21 octobre 2020 à 15h00
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire — Article 4, amendement 6

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Madame la présidente, ce qui est dit est dit : je ne vais pas revenir sur les propos que j’ai tenus, même si Mme Guidez a décidé, en responsabilité, de retirer l’amendement n° 6 rectifié quater, bien plus complet que le mien, qui ne porte que sur l’épargne retraite. J’en avais déposé un autre, relatif à l’assurance-vie, mais il a été logiquement déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution, puisqu’il n’avait pas de lien avec le texte.

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