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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 21 octobre 2020 à 21h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Pierre Laurent, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
