Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’ordre du jour du Conseil européen de la semaine dernière était riche, avec notamment la question de la gestion de la crise sanitaire, ce sont en premier lieu les discussions relatives à la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union européenne qui ont retenu l’attention de la commission de finances, compte tenu de son champ de compétences.

Si ce Conseil européen était décrit comme le sommet de la dernière chance pour le Brexit, force est de constater qu’il a ressemblé aux précédents. Ce feuilleton, malheureusement désormais bien connu, reste inchangé : les États membres ont manifesté leur union derrière le négociateur en chef, Michel Barnier, et ont constaté l’insuffisance des progrès accomplis jusqu’à présent.

Dans une allocution prononcée à l’issue du Conseil européen, le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a d’ailleurs soufflé sur les braises en regrettant que, après quarante-cinq années de participation britannique à l’Union européenne, cette dernière ne soit pas prête à accorder au Royaume-Uni un statut similaire à celui du Canada…

Toutefois, l’optimisme reste de rigueur, compte tenu de l’appel du Conseil européen à intensifier les négociations et de l’accord de Londres, annoncé ce soir, pour les reprendre.

Ainsi, le Conseil européen n’a toujours pas tranché définitivement le sort du Brexit ; nous avons le sentiment d’assister à une partie d’échecs interminable.

Les rebondissements de ces négociations font peser des incertitudes sur nos entreprises et sur de nombreux Français dont le quotidien est déjà bouleversé par la crise sanitaire actuelle. Dans ses conclusions, le Conseil européen appelle l’ensemble des parties prenantes, à tous les échelons, à intensifier leurs travaux pour se préparer à une éventuelle absence d’accord. Or le temps presse : celui dont nous disposons ne se compte désormais plus qu’en semaines.

Monsieur le secrétaire d’État, estimez-vous que la France est suffisamment préparée, à l’heure actuelle, en termes économiques, budgétaires et douaniers pour faire face à une absence d’accord ?

D’ici à quelques semaines, notre assemblée examinera en séance publique le projet de loi de finances pour 2021. Les travaux ont déjà commencé en commission. Si les conséquences économiques de la crise sanitaire ont pu occulter, au cours des derniers mois, les débats sur les effets d’un no deal sur l’économie française, maintenant que l’échéance est proche, les prévisions macroéconomiques ont nécessairement pu être affutées. Qu’en est-il concrètement ?

Outre les effets macroéconomiques, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a des conséquences budgétaires immédiates sur le montant de la participation de la France au budget européen : celui-ci augmentera de 2, 1 milliards d’euros l’année prochaine, du seul fait du départ d’un des principaux contributeurs nets.

À combien estimez-vous aujourd’hui l’effet d’un no deal sur le produit intérieur brut de la France en 2021 ? L’économie britannique a-t-elle réellement plus à craindre que la nôtre d’un retrait sans accord ?

Les débats du Conseil européen ont également porté sur le changement climatique et, plus précisément, sur la proposition de la Commission européenne de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030. En ma qualité de rapporteur général de la commission des finances, mais aussi comme ancien rapporteur spécial des crédits de la mission « Écologie », je salue la conduite d’une telle réflexion.

À cet égard, la mobilisation du levier budgétaire semble indispensable. Dans cette perspective, en juillet dernier, le Conseil européen a invité la Commission à présenter une proposition visant à introduire une nouvelle ressource propre fondée sur un système révisé d’échange de quotas d’émission, en l’étendant éventuellement au transport maritime.

Alors que les négociations relatives à la prochaine décision dite « ressources propres » de l’Union européenne sont en cours, quelles sont les perspectives d’introduction d’un tel système à court terme ? Enfin, à combien pourrait s’élever le rendement de cette ressource ?