Intervention de Catherine Fournier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, parmi les sujets traités dans le cadre de ce Conseil européen, j’évoquerai deux points qui sont complémentaires de l’intervention de mon collègue Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : les négociations entre Londres et Bruxelles et les évolutions dans la gestion de la crise sanitaire mondiale que nous vivons.

Depuis que le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne, les pourparlers entre Londres et Bruxelles pour un accord de libre-échange qui entrerait en vigueur à la fin de la période de transition patinent, et l’échéance se rapproche dangereusement.

Je souhaite rappeler que, pour la pêche, une absence d’entente au 31 décembre prochain se traduirait par la fermeture immédiate des eaux britanniques aux pêcheurs de l’Union européenne, et réciproquement, par l’absence de quotas de pêche partagés et par le retour possible de nouveaux conflits d’usage entre les flottilles françaises, belges et néerlandaises dans la zone de pêche largement amputée au niveau de la Manche.

Très dépendante de la future négociation, la filière pêche française sera lourdement menacée par une absence de traité et d’accès réciproque dans les eaux territoriales. Entre 2011 et 2015, quelque 98 000 tonnes de poissons ont été pêchées chaque année dans les eaux territoriales britanniques, entraînant 171 millions d’euros de chiffre d’affaires et 2 566 emplois directs. Nous sommes en vision no deal : englober la pêche dans un accord global de libre-échange reste un réel contrepoids dans les négociations.

Quelque trente ports français sont concernés par cette dépendance. Permettez-moi, pour illustrer mon propos, de prendre l’exemple de mon territoire, les Hauts-de-France, deuxième région la plus fortement touchée.

Le port de Boulogne-sur-Mer est le premier port de pêche français en termes de tonnage – 36 000 tonnes par an. On y traite 360 000 tonnes de produits de la mer chaque année. Sa logistique d’approvisionnement et de distribution et sa capacité frigorifique sont sans équivalent pour la filière. Boulogne-sur-Mer est une plateforme logistique agroalimentaire leader en France et en Europe.

Ne devrions-nous pas mieux anticiper la crise par plusieurs dispositifs, par exemple en assouplissant le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, afin de pouvoir l’utiliser comme un fonds d’urgence de soutien du secteur, ou en mettant en place un plan stratégique pour l’avenir de la pêche européenne, afin de nous préparer à la recherche de marchés de substitution en cas de barrières douanières trop importantes avec le Royaume-Uni ?

J’en viens au sujet des échanges. Le port de Calais assure chaque année le transport de 10 millions de voyageurs, mais aussi de 44 millions de tonnes de marchandises sur la ligne de ferry Calais-Douvres. C’est un poumon économique pour notre territoire.

L’Union européenne doit se doter d’un accord de libre-échange ambitieux. S’il souhaite maintenir des relations commerciales sans quotas ni droits de douane, le Royaume-Uni doit s’engager à actualiser ses règles en matière de concurrence, de normes de travail et de protection environnementale, afin d’éviter tout risque de dumping social et fiscal aux portes de l’Europe.

Permettez-moi à présent d’aborder un dossier tout particulier : la concession franco-britannique Eurotunnel, filiale de Getlink, qui assure 26 % des échanges entre le Royaume-Uni et le continent européen, soit un peu plus de 138 milliards d’euros de marchandises et 21 millions de passagers par an.

L’Union européenne a encouragé la France à négocier un avenant au traité de Canterbury, pour faire en sorte que le tunnel reste sous l’égide du droit européen et de la juridiction de la Cour de justice de l’Union européenne en cas de litige. Qu’en est-il de cette concertation, monsieur le secrétaire d’État ?

Je souhaite terminer par un point positif en rapport avec la crise sanitaire.