Intervention de Guillaume Chevrollier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite moi aussi évoquer le thème du changement climatique abordé à l’occasion du dernier Conseil européen.

Dans le contexte actuel, la question qui me semble la plus fondamentale est la suivante : comment faire de l’Union européenne un outil stratégique pour écrire la prochaine page de la mondialisation ? L’Europe peut saisir cette opportunité pour redonner un sens à la mondialisation.

Le Sénat a fait des propositions, monsieur le secrétaire d’État. Au début de l’année 2020 – vous n’étiez pas encore au Gouvernement –, le Sénat a adopté une résolution demandant au Gouvernement de porter au niveau de l’Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières. Ce projet vise un double objectif : économique, par la restauration de la compétitivité de nos entreprises et de nos agriculteurs soumis à des normes beaucoup plus exigeantes que leurs partenaires commerciaux ; et écologique, par la taxation des produits provenant des pays s’affranchissant de toute réglementation environnementale.

Je crois à l’échange, à la force de nos entreprises, à la compétence de nos salariés et de nos agriculteurs et à l’excellence de leur savoir-faire. Mais, pour que cette liberté d’échanger ait un sens, il faut que les règles soient les mêmes pour tous et que nous remettions de l’équité et de la réciprocité dans les échanges internationaux.

Pour que l’écologie et la lutte contre le dérèglement climatique soient non pas dogmatiques, mais pragmatiques et durables, pour qu’elles protègent nos emplois, la mise en place de cette barrière écologique semble essentielle.

Nous avons besoin d’actes réels. Trop souvent, les politiques publiques environnementales peuvent sembler inconsistantes. C’est d’autant plus vrai lorsqu’elles sont européennes : les objectifs sont soit fixés à très long terme et ne nous engagent pas réellement, soit fixés à court terme et irréalistes, discréditant ainsi la parole publique. En matière de climat et d’énergie, nos objectifs doivent être réalisables et ils doivent respecter une règle simple : arrêtons de créer des usines à gaz trop sophistiquées.

Conformément aux objectifs de l’accord de Paris, l’Europe – tout le monde en est d’accord – doit s’engager sur un objectif de neutralité carbone ou neutralité climatique à l’horizon 2050. La Commission a estimé qu’il fallait rehausser les objectifs climatiques européens pour 2030, car les politiques actuelles ne permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre que de 60 % d’ici 2050. Mais quelle ambition et quelles mesures concrètes ?

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite également évoquer le sujet de l’agriculture, si stratégique pour l’Europe, en particulier pour la France.

La stratégie « De la ferme à la table » présentée par la Commission porte sur l’ensemble des stades de la chaîne alimentaire. Elle comporte notamment des mesures législatives pour une diminution de l’utilisation des pesticides, des mesures favorisant l’augmentation des surfaces consacrées à l’agriculture biologique et des actions visant à aider les consommateurs à opter pour une alimentation saine et durable.

Notre agriculture, ne l’oublions pas, est toutefois l’une des plus vertueuses au regard des normes et des standards. Nous avons la chance d’avoir une agriculture forte : elle doit le rester.

La PAC doit évoluer pour simplifier la vie de nos agriculteurs. Vous avez annoncé dans votre propos liminaire que le niveau de la PAC sera stabilisé, notamment le premier pilier, et que des écorégimes seraient créés, afin d’éviter les distorsions de concurrence pour nos agriculteurs.

Sachez que nous serons particulièrement vigilants sur ce point, car nous avons besoin de l’agriculture pour l’écologie : les agriculteurs concourent largement à la diversité biologique par l’élevage, par la variété des cultures et par l’entretien de nos paysages. Nos agriculteurs ont besoin du soutien de l’Europe, monsieur le secrétaire d’État.

Enfin, dans tous les pays européens nous devons bâtir des approches territoriales et proposer une adaptation des politiques publiques à la lutte contre le changement climatique. Il faut donc passer à l’action dans les territoires et faciliter le dialogue entre l’État, les corps intermédiaires et les élus locaux. Cela suppose que l’Europe soit moins technocratique et plus proche des citoyens. Sur ce point aussi, monsieur le secrétaire d’État, nous comptons sur vous.