Intervention de Jean-François Rapin

Deuxièmement, je dirai un mot de la pêche : aujourd’hui, nous devons nous donner tous les moyens nécessaires pour que les structures d’accueil de ce secteur, c’est-à-dire nos ports, fonctionnent bien. Je suis convaincu que, sur le plan douanier, nous avons parfaitement fait les choses et que nous nous sommes bien préparés, avec des renforts de personnels.

Je suis plus inquiet pour ce qui concerne les systèmes vétérinaires de surveillance, pour lesquels, vous le savez, nous rencontrons des problèmes. Il ne s’agit pas de problèmes fonctionnels, puisque ces services n’interviennent pour l’instant que très peu, mais cela ne va pas durer. Il nous faut vraiment nous donner les moyens de les faire bien fonctionner, quitte à revenir en arrière ensuite si le dispositif est trop large. En tout cas, on ne peut pas se permettre de commettre des erreurs d’emblée.

Troisièmement, je parlerai de la PAC. Après avoir entendu vos propos et ceux de mes collègues, mais aussi lu les comptes rendus de ce qui s’est passé hier en commission, je voudrais que nous engagions une discussion, monsieur le secrétaire d’État, sur la surveillance de l’utilisation des fonds. Nous serons très attentifs sur ce point, car nous estimons qu’il n’est pas possible de décentraliser ces fonds aux États. Vous savez très bien ce qui risque de se passer : il va y avoir de terribles différences entre les États. J’ai eu un échange tout à l’heure avec deux députées européennes, qui étaient très inquiètes de ces dispositions.

Quatrièmement, et enfin, je veux évoquer la question du Parlement de Strasbourg. À cet égard, monsieur le secrétaire d’État, nous formulerons des propositions. Le Sénat français sera proactif et tentera de trouver un équilibre, tout au moins pour faire respecter le traité, tel qu’il a été établi, …