Intervention de Simone Saillant

En réalité, ce n'est pas l'ex-CGET, car l'Agence entame un changement de posture important. L'Agence nationale de la cohésion des territoires a été voulue par Jacqueline Gouraud pour illustrer l'État facilitateur, en accompagnement des projets des collectivités.

Il existe trois types d'appui de l'ANCT. Soit le projet de la collectivité s'inscrit dans un programme porté par l'Agence : c'est en quelque sorte un programme « prêt-à-porter » ; soit le projet de la collectivité s'inscrit partiellement dans un programme porté par l'Agence : dans ce cas, nous nous adaptons ; soit le projet est complexe et nécessite un accompagnement spécifique.

Jusqu'à présent, nous n'avons pas été sollicités pour des demandes d'appui sur des projets de mobilité. Je pense que cela s'explique par la jeunesse de l'agence, mise en place le 1er janvier 2020, et l'arrivée de la crise de la Covid, qui a limité la communication sur le sujet. Néanmoins, je pense que la période actuelle suscitera des projets de mobilité.

Contrairement à vous tous, je ne suis pas spécialisée sur les mobilités. J'interviendrai donc d'un point de vue plus général. Je suis en charge, au sein de l'ANCT, du suivi de l'agenda rural, dans lequel le volet mobilités est très important. Cet agenda comporte 181 mesures impliquant tous les ministères (Santé, Transport, Numérique, Jeunesse, Education, Culture...). Les mesures sont très variées : elles portent par exemple sur la reconnaissance de la ruralité. Nous menons notamment un travail avec l'Insee pour identifier les zones rurales autrement qu'en marge des zones urbaines. Nous réalisons également une mission inter-inspections sur les aménités rurales, ainsi qu'un travail sur la géographie prioritaire. Les mesures sont autant d'ordre législatif, que fiscal ou de soutien à des expérimentations exemplaires. Il s'agit également de déploiement massif de mesures expérimentales, telles que les « Cordées de la réussite » pour l'avenir des jeunes.

À ce stade, un tiers des mesures de l'agenda rural ont été réalisées, tandis qu'une centaine est en cours de déploiement. Nous nous dirigeons vers une accélération de la mise en oeuvre, notamment avec la nomination de Joël Giraud au poste de secrétaire d'État à la ruralité. Parmi les deux priorités qui lui ont été fixées par le Premier ministre, figure la mobilité. Nous avons la chance que Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des transports et Joël Giraud, chargé de la ruralité, agissent de concert à une période charnière.

Les mesures de l'agenda rural relatives à la mobilité, au nombre total de sept, sont notamment les suivantes :

· renforcer les lignes aériennes d'aménagement du territoire : l'État participera au financement de onze lignes aériennes du type Brive-Paris ou Castres-Paris ;

· engager une démarche avec les régions sur les petites lignes ferroviaires à l'issue de la remise du rapport Philizot ;

· augmenter les ressources pour les autorités organisatrices de mobilité (AOM) les moins riches.

Vous connaissez ces mesures sans doute parfaitement, de sorte que je ne les détaillerai pas.

Les collectivités ont jusqu'à fin mars pour prendre la compétence mobilités, et l'exercer ensuite à partir de juillet. Nous nous trouvons donc vraiment dans une période charnière. Nous faisons passer le message au secrétaire d'État d'appuyer et de favoriser la prise de compétence de manière généralisée, afin d'avoir des AOM sur tous les territoires et de trouver des solutions adaptées.

Je ne doute pas que l'ingénierie de l'Agence sera sollicitée sur l'ensemble de ces aspects.