Intervention de Nathalie Goulet

Les entreprises du secteur des transports connaissent d'immenses angoisses existentielles, au sens propre du terme. Il faut harmoniser l'ensemble des règles relatives aux tests et les conditions de voyage.

De même, les sous-traitants et les agences de voyage ont absolument besoin de garanties à l'échelle européenne. Dans ce secteur, beaucoup de petits chefs d'entreprise donnent leur garantie personnelle. Or les défaillances actuelles ne leur sont pas imputables : elles sont provoquées par la crise sanitaire. La France a donné 7 milliards d'euros de garantie à Air France : on peut très bien concevoir, à l'échelle européenne, une garantie couvrant ces entreprises de transport.

Le montant des fonds de garantie doit, lui aussi, faire l'objet d'une harmonisation. Pour une même entreprise, la Belgique demande 10 000 euros, la France, 20 000 euros et l'Espagne 30 000 euros.

Enfin, la France doit respecter le règlement n° 261/2004 relatif aux droits des passagers aériens. Ce texte garantit notamment le remboursement des vols annulés. A priori, tous les pays européens l'appliquent, sauf nous. Ce sujet est d'autant plus vital qu'il touche aux finances des collectivités territoriales.