Intervention de Daniel Gremillet

J'ai une pensée pour Patricia Morhet-Richaud, qui a conduit nos débats dans l'hémicycle, et dont j'ai repris la fonction de rapporteur. Je tiens à dire que j'ai été très satisfait de la manière dont j'ai pu échanger avec mon homologue de l'Assemblée nationale. Il a fait preuve d'écoute, d'ouverture, et nous avons pu argumenter en toute transparence, ce qui était important. Pourtant, les conditions étaient compliquées, car beaucoup d'articles restaient en discussion, sur des sujets très divers - depuis que je suis sénateur, je n'ai jamais vu un texte aussi hétéroclite. De plus, l'examen de ce texte a été interrompu plus de six mois par la crise sanitaire. Malgré tout, nous allons vous proposer un accord sur l'ensemble du texte, avec bien sûr des concessions de part et d'autre - c'est inévitable. Le texte que nous vous proposons porte la marque de chacune de nos deux assemblées, et c'est pour cette raison qu'un accord global est possible.

Nous pouvons nous féliciter que nos positions aient été acceptées par nos collègues députés. J'en citerai deux qui me tiennent à coeur. D'abord, nous avons obtenu qu'une attention particulière soit portée aux collectivités locales, au sortir des élections municipales, par exemple dans le renforcement de l'information des maires sur les projets d'installations éoliennes ou dans la préservation du permis d'aménager, ou encore sur le droit d'initiative. Puis, je pense aux articles qui concernent la pharmacie et le dossier pharmaceutique. En première lecture au Sénat, ce sujet, notamment la vente en ligne, a constitué une question majeure, sur laquelle nous avions trouvé un bon équilibre, que nos collègues députés n'ont pas remis en cause. De même, je suis très satisfait que, sur la question de l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et médico-sociaux, nous puissions proposer une avancée. Enfin, je citerai l'assurance emprunteur et la faculté de résilier ces contrats, qui a recueilli l'unanimité des groupes du Sénat, pour un accord qui sera, je crois, historique pour nombre de foyers, tant l'enjeu financier est important.

Je crois donc que nous pouvons parvenir à un bon accord, qui honorera le travail parlementaire.