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Intervention de Daniel Gremillet
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 octobre 2020 à 16h05
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Daniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Notre proposition commune de rédaction a pour objet de rétablir l'article 12 dans sa version adoptée par le Sénat. Nous y tenions beaucoup, comme nous entrons dans une phase de démantèlement de centrales nucléaires...
