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Intervention de Daniel Gremillet
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 octobre 2020 à 16h05
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Daniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Notre rédaction conserve l'exigence d'un certificat médical pour les mineurs comme pour les majeurs pour ce genre de sports. Il est dommage que l'on n'ait pas réglé le cas cité par Mme Lavarde.
