Intervention de Daniel Gremillet

Notre proposition de rédaction a pour objet de rétablir l'article 42 bis dans sa version adoptée par le Sénat. Elle reprend ainsi la possibilité de dénonciation annuelle de l'assurance emprunteur votée à l'unanimité par le Sénat, avec un ajout relatif à l'information du prêteur à l'égard de l'emprunteur, issu des travaux de l'Assemblée nationale. Chaque emprunteur sera ainsi informé par son banquier de la date d'échéance pour dénoncer son assurance. C'est un bon compromis.