Intervention de Adrien Gouteyron

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a modifié l’ordre du jour prioritaire de nos séances des jeudi 26 et vendredi 27 juin 2008 en inscrivant, dès la fin de soirée de demain 26 juin, deux conventions internationales en forme simplifiée et la suite du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves.

L’ordre du jour de ces séances s’établira donc comme suit :

Jeudi 26 juin :

À 9 heures 30 et l’après-midi, après les questions d’actualité au Gouvernement :

– Projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles pendant le temps scolaire obligatoire ;

À 21 heures 30 :

– Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le Livre blanc sur la défense ;

– 2 conventions internationales, examinées selon la procédure simplifiée :

accord relatif aux services de transport aérien avec Madagascar,

et accord multilatéral relatif à la création d’un espace aérien commun européen ;

– Suite du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles pendant le temps scolaire obligatoire.

Éventuellement, vendredi 27 juin :

À 9 heures 30 et à 15 heures :

– Suite du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles pendant le temps scolaire obligatoire.

Acte est donné de cette communication.