Intervention de Daniel Gremillet

Cet article concerne un sujet sur lequel les députés et les sénateurs avaient chacun des positions bien affirmées. Le Sénat a beaucoup travaillé sur cette question, notamment par le biais de son groupe de suivi sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Égalim), que je préside. C'est un sujet très important pour l'agriculture, l'économie et les consommateurs, le revenu des agriculteurs, mais aussi le prix payé aux agriculteurs.

Notre proposition de rédaction reprend le texte de l'Assemblée nationale, mais prévoit la remise de deux rapports d'évaluation - le 1er octobre 2021 puis le 1er octobre 2022 - portant sur la prolongation de certaines dispositions de l'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018. Dans le même temps, nous abrogeons, par coordination, l'habilitation à légiférer par ordonnance ouverte par l'article 54 de la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures d'urgence ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. On peut se féliciter de ce compromis qui fut accouché dans la douleur...