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Intervention de Daniel Gremillet
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 octobre 2020 à 16h05
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Daniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La pression extérieure était forte. Finalement, les chiffres seront le juge de paix de notre travail. Pour l'instant, ils ne sont pas à la hauteur de nos attentes. C'est pourquoi nous avions souhaité modifier certaines choses, mais je ne vais pas rouvrir le débat...
La proposition commune de rédaction est adoptée.
L'article 44 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
