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Intervention de Pascale Boyer
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 octobre 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Je remercie le Sénat de nous accueillir pour cette commission mixte paritaire (CMP) sur un projet de loi visant à adapter notre législation au droit de l'Union européenne dans une large palette de secteurs.
Le texte que nous examinons aujourd'hui, fruit d'un dialogue constructif entre les deux chambres, améliorera grandement la vie de nos concitoyens. J'en veux pour preuve les dispositions relatives au secteur vétérinaire, au service numérique universel ou encore aux règles de concurrence et aux télécommunications. Quelques débats subsistent, mais je ne doute pas que, dans l'ensemble, nous parviendrons à trouver des solutions satisfaisantes pour nos deux assemblées.
Ce texte permet à la France de se mettre en conformité avec 18 directives et 14 règlements européens et d'être exemplaire en matière de transposition du droit de l'Union. L'exemplarité est une valeur que notre pays défend depuis le début de la construction européenne, mais elle est d'autant plus importante dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne, qui débutera en janvier 2022.
Notre rôle me semble donc aujourd'hui de trouver la voie d'une conciliation, pour le respect de nos obligations européennes et le bien de nos concitoyens.
