Intervention de Elisabeth Doineau

Commission mixte paritaire — Réunion du 28 octobre 2020 à 12h45
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, sénatrice :

Je m'associe également aux remerciements adressés à nos rapporteures pour cet accord qui nous satisfait tous. La majorité a pris un risque en étendant le projet de loi à autre chose que l'allongement de l'expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée, sur lequel nous étions tous d'accord.

Les départements sont très concernés par l'insertion professionnelle, c'est au coeur de leurs compétences. En tant que conseillère départementale, je travaille sur ce sujet. Les départements ont des outils pour cela, en particulier le programme départemental d'insertion (PDI) et le pacte territorial d'insertion (PTI), dans lequel nous convenons des contributions financières des différentes collectivités. Pourquoi inscrire dans la loi qu'il faut que telle ou telle collectivité participe ? Les départements assument leurs responsabilités.

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