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Intervention de Éric Kerrouche
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution — Examen du rapport et du texte de la commission
Éric Kerrouche :Il s'agirait d'organismes publics indépendants, par exemple universitaires, de manière que cette évaluation ne soit pas laissée au seul Gouvernement ; elle doit être extérieure.
L'amendement COM-1 est retiré.
L'amendement COM-6 est adopté ; l'amendement COM-3 devient sans objet.
