Une initiative de RegardsCitoyens.org

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution

Mots-clés

actuelle agence ajout apporté associations aurons cohésion concernées contraire demander devrait différenciation défaut effectivement expérimentation émettre évaluation évaluer finale joint jointes locales missions observations occasion opposer opérante organique pourrions proposée préalable précise reparler retrait satisfait simplifications superflu utiles volonté
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org