Ce texte soulève deux problèmes. Un problème de méthode, tout d'abord. Ce texte n'est que l'habillage juridique du fait du prince. À tel point que lorsque Felwine Sarr et Bénédicte Savoy ont rédigé leur étude, ils ont consulté la commission de la culture de l'Assemblée nationale, mais non celle du Sénat.