Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 28 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi adopté relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal — Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :Les amendements COM-1 et COM-2 visent à tenir compte du fait que le sabre a déjà été remis à la République du Sénégal par le Premier ministre français, Édouard Philippe, à l'occasion d'une cérémonie qui s'est tenue le 17 novembre 2019 à Dakar. Dans ces conditions, il apparaît plus approprié de faire référence à un « transfert » qu'à une « remise », pour marquer, dans le cas du Sénégal, le transfert de propriété qu'implique l'article 2 de ce projet de loi et, dans le cas du Bénin, à la fois ce transfert de propriété et le déplacement des objets induits par les dispositions de l'article 1er.
L'amendement COM-1 est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
