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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 28 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi adopté relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal — Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :Même raisonnement pour l'amendement COM-2.
L'amendement COM-2 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
