Intervention de Pierre Ouzoulias

ni que les empereurs romains, car dans la Rome antique la différence entre res privata et res publica était fondamentale. C'était d'ailleurs le Sénat romain qui était compétent. Il est donc important que le Parlement exerce ses prérogatives, conformément au principe de séparation des pouvoirs. Dans les communes, le maire ne peut autoriser la sortie d'un bien domanial de la commune qu'avec l'aval d'une délibération du conseil municipal. Cet amendement précise la composition du nouveau conseil. Il est important de préciser l'esprit dans lequel il devra travailler, car l'administration des musées peut être très conservatrice sur ces questions.