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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 28 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi adopté relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal — Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :Le conseil sera saisi pour tous les biens, quelle qu'en soit l'origine à l'exception de ceux revendiqués dans le cadre de la convention de l'Unesco de 1970, qui font déjà l'objet d'une procédure.
