Intervention de Laure Darcos

Les libertés académiques caractérisent la liberté professionnelle réservée aux universitaires et aux chercheurs. Elles sont la condition d'existence de leur métier, donc du progrès des connaissances, et se déclinent en trois volets : la liberté de recherche, la liberté d'enseignement et la liberté d'expression.

Or les libertés académiques ne sont plus, en France, à l'abri d'atteintes manifestes : menaces proférées à l'encontre d'enseignants ou de chercheurs participant à des débats, intimidations visant le contenu de travaux de recherche, violences verbales ou physiques perpétrées contre des enseignants. Le terrible drame survenu à Conflans-Sainte-Honorine montre plus que jamais la nécessité de préserver, au sein de la République, la liberté d'enseigner librement et de former les citoyens de demain.

Dans ce contexte, il paraît indispensable de réaffirmer les libertés académiques et de les conforter dans la loi. L'indépendance et la liberté d'expression des enseignants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs sont déjà reconnues dans le code de l'éducation, mais l'amendement que je vous propose d'adopter tend à préciser que les libertés académiques s'exercent dans le respect des valeurs de la République, afin d'inscrire dans la loi que ces valeurs, au premier rang desquelles se trouve la laïcité, constituent le socle sur lequel reposent les libertés académiques et le cadre dans lequel elles s'expriment.