Intervention de François-Noël Buffet

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Le 18 octobre dernier, le conseil de défense a annoncé que 231 personnes étrangères en situation irrégulière et soupçonnées de radicalisation seraient reconduites dans leur pays d’origine.

Au-delà de leur cas particulier se pose la question de l’efficacité de notre système en matière de retour dans les pays d’origine des personnes étrangères en situation irrégulière sur notre territoire.

En 2019, plus de 122 000 obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été prononcées, mais moins de 15 000 ont été exécutées. En 2018, le Sénat a voté, dans cet hémicycle, une disposition assez simple pour obtenir des laissez-passer consulaires des pays sources, consistant à conditionner l’obtention de visas au fait que les pays acceptent de recevoir sur leur territoire leurs ressortissants étrangers dès lors qu’ils sont en situation irrégulière en France.