Intervention de François-Noël Buffet

Compte tenu des circonstances, mais aussi au-delà, pourriez-vous, monsieur le ministre, reprendre à votre compte cette proposition du Sénat, qui, malheureusement, avait fait l’objet, à l’époque, d’un refus du Gouvernement et d’un désaccord de l’Assemblée nationale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Françoise Gatel applaudit également.)