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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 28 octobre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article 1er, amendement 142
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 142 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I.- Première phrase
1° Remplacer les mots :
3 % du produit intérieur brut annuel
par les mots :
14 % des dépenses nettes de l’État
2° Remplacer les mots :
1 % du produit intérieur brut annuel
par les mots :
4, 6 % des dépenses nettes de l’État
II- Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Un seuil de dépense minimale pour les programmes susmentionnés est instauré en 2027 à 3, 305 milliards en euros courant.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
