Intervention de Frédérique Vidal

L’évaluation du montant de la dépense intérieure de recherche et développement des administrations, la Dirda, résulte en réalité d’une enquête auprès des établissements et services publics ayant une activité de recherche et de développement.

Dans le cadre de cette enquête, les établissements déclarent le montant de toutes les dépenses de R&D, qu’elles soient adossées à des crédits budgétaires de l’État, à des crédits des collectivités, à des actions des programmes d’investissements d’avenir, à des actions du plan de relance, à des financements européens et même à des ressources propres liées aux contrats que les laboratoires publics ont avec des entreprises.

Par conséquent, cet amendement est satisfait. C’est pourquoi le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.