Intervention de Frédérique Vidal

Vous avez raison, la directive européenne que le rapport annexé mentionne à l’alinéa 78 est intitulée « directive […] relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ». Or elle précise qu’il faut établir des mesures pour la protection des animaux utilisés « à des fins scientifiques et éducatives ».

En reprenant l’intitulé exact de la directive européenne, la disposition prévue à cet alinéa inclut les fins scientifiques et éducatives. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.