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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 28 octobre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article 2, amendement 212
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 212, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
1° Remplacer le mot :
paiements
par le mot :
paiement
2° Remplacer les mots :
et « Formations supérieures et recherche universitaire » (programme 150), hors contribution du titre II au compte d’affectation spéciale « Pensions » et déduction faite, pour le programme 193, du remboursement de la dette française à l’Agence spatiale européenne
par les mots :
déduction faite du remboursement de la dette française à l’Agence spatiale européenne et « Formations supérieures et recherche universitaire » (programme 150) hors contribution du titre II au compte d’affectation spéciale « Pensions »
3° Remplacer les mots :
et 2027
par les mots :
et 2030
II. – Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
