Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 144, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer les mots :

hors contribution

par les mots :

à l’exclusion des dépenses

et les mots :

au compte d’affectation spéciale « Pensions »

par les mots :

, conformément aux engagements prévus à l’alinéa 159 du rapport annexé en matière d’effectifs sous plafonds de l’État et des opérateurs des trois programmes 150, 172 et 193

II. – Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les crédits supplémentaires inscrits au tableau constituant le deuxième alinéa sont par ailleurs complétés, sur la durée de la programmation, par un financement complémentaire compensant les surcoûts nets mécaniques en matière de masse salariale, notamment le glissement vieillesse technicité.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.