Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 28 octobre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article 2, amendement 145

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 145, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Après le mot :

attribués

insérer les mots :

, notamment au titre des rescrits de crédit d’impôt recherche,

II. – Alinéa 4, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Crédits de paiement de l’Agence nationale de la recherche

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

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