L’amendement n° 145, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Après le mot :
attribués
insérer les mots :
, notamment au titre des rescrits de crédit d’impôt recherche,
II. – Alinéa 4, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
Crédits de paiement de l’Agence nationale de la recherche
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.