Intervention de Jérôme Bascher

Pour ma part, je ne suis pas un grand scientifique ; je suis un budgétaire. Mais, comme il s’agit d’une loi de programmation, il est de temps en temps souhaitable de parler d’argent, mais si cela peut parfois paraître un peu sale dans le milieu de la recherche.

Tout d’abord, madame la ministre – le sujet a été longuement débattu –, je trouve tout de même un peu fort qu’un membre du Gouvernement aille contre les propositions budgétaires des autres ministères. Toutes les lois de programmation sont à sept ans. Et vous, c’est dix ans ! Il y a là un problème de cohérence gouvernementale et budgétaire. Certes, dix ans, c’est un horizon lointain ; personne ne sera là pour vérifier ou rendre des comptes…

Cher collègue Ouzoulias, il est vrai que le GVT dans la recherche est un vieil oubli. Pour avoir négocié le GVT dans de nombreux ministères, je puis vous certifier que l’on sait en tenir compte. Mais il y a une erreur : le GVT n’est pas toujours positif ; il peut être négatif. Le fameux « effet de noria » fait partie du GVT. Lorsque, du fait de la pyramide des âges, de vieux directeurs de recherche sont remplacés par de jeunes chargés de recherche, le GVT est négatif.

Ayant toujours défendu le CIR, sur lequel vous m’avez interpellé, je vous réponds avec facilité. C’est la loi qui fixe les conditions du CIR. Laissons la liberté au public comme au privé. Le CIR crée sans doute beaucoup plus de brevets.