Intervention de Jean Hingray

L’objet de cet amendement est d’intégrer à la partie normative de la loi de programmation l’évolution planifiée des effectifs en équivalents temps plein travaillé, ou ETP.

En effet, l’une des craintes les plus vives exprimées par le monde de la recherche est que les nouvelles voies de recrutement créées par ce texte, telles que les chaires de professeurs juniors, le contrat doctoral de droit privé ou le CDI de mission, ne viennent purement et simplement se substituer aux emplois traditionnels de la recherche.

Or, dans le rapport annexe, le tableau qui retrace l’évolution des effectifs à la hausse en ETP, tout au long de la période de programmation, fait clairement apparaître une tendance inverse. Cependant, étant donné que ce document a une valeur législative, et non normative, le Gouvernement n’est lié par aucune obligation.

Cet amendement vise donc à intégrer ce tableau dans « le dur de la loi », après l’avoir actualisé pour prendre en compte le raccourcissement de la trajectoire de dix à sept ans. Cela ne devrait pas poser de problème, puisque l’augmentation du nombre d’ETP est fonction de l’évolution des crédits.

Dans la mesure où le tableau consacré à ces crédits est inscrit dans le marbre de l’article 2, on rassurerait l’ensemble de la communauté des chercheurs en y adjoignant celui de l’évolution des ETP.