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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 28 octobre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article 2, amendement 9
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 9 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 75 rectifié bis est présenté par Mme Lepage.
L’amendement n° 167 rectifié est présenté par M. Fialaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 4
Insérer deux paragraphes ainsi rédigés :
II bis. – Les bénéficiaires des financements publics destinés à la recherche et au développement, qu’ils soient des personnes morales de droit public ou de droit privé, mettent à la disposition de l’État le montant détaillé par projet des investissements dont ils ont bénéficié pour le développement des connaissances et inventions développées avec l’aide desdits financements publics, pour que ces derniers soient publiés.
II ter. – Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation met à la disposition du public un répertoire consultable des informations mentionnées au II bis.
Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret.
La parole est à Mme Claudine Lepage, pour présenter l’amendement n° 75 rectifié bis.
