Intervention de Monique de Marco

Le texte que nous examinons affiche l’objectif assez ambitieux de porter progressivement à 1 % du PIB la part du financement du régime public de la recherche.

Nous souhaitons interroger la philosophie d’un tel mode de financement. En effet, une partie non négligeable des subventions publiques est destinée aux entreprises privées. Les principaux outils sont le CIR, qui a pesé sur les finances publiques pour plus de 6 milliards d’euros en 2019, et le CICE, qui a bénéficié à hauteur de 100 milliards d’euros aux entreprises, depuis 2013. De tels montants, issus de l’argent public et distribués à des acteurs dont le but principal est le profit, méritent d’être mieux encadrés.

Dans cet amendement, nous proposons que chaque acteur qui bénéficie de fonds publics en recherche et en développement ait l’obligation de publier les montants reçus, ainsi que la manière dont ils ont été utilisés.

Grâce à cet impératif de transparence et de responsabilisation de tous, nos concitoyens pourront constater par eux-mêmes l’usage qui est fait de leur contribution directe à la recherche, sous la forme de l’impôt. Dans la mesure où ils pourront s’informer sur les projets menés grâce à leur participation financière, ils s’impliqueront davantage dans la manière dont se construit la recherche.