Intervention de Laure Darcos

La démarche est intéressante, mais la question dépasse le cadre d’examen de cette loi. Les acteurs concernés sont en effet très nombreux. De plus, vous remettez en cause l’une des missions du Hcéres, ce qui n’a pas lieu d’être dans ce texte.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.