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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 28 octobre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article additionnel après l'article 2 bis, amendement 91
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 91 rectifié est présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 180 rectifié est présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 123-9 du code de l’éducation, après le mot : « moyens », sont insérés les mots : «, y compris budgétaires, ».
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° 91 rectifié.
