Intervention de Pierre Ouzoulias

Ce texte sera peut-être soumis au Conseil constitutionnel, qui aura besoin de comprendre quelle est l’intention du législateur.

J’aimerais donc, madame la ministre, que vous me confirmiez qu’il s’agit d’abord d’un concours de recrutement, puis d’une titularisation, recrutement et titularisation étant réalisés par le même jury et bien évidemment liés – c’est en effet ce que vous avez déclaré.

Vous comprenez que, dans ce contexte, mon amendement peut perdre tout son intérêt et tout son sens.

Nous avons besoin de comprendre si ces deux jurys sont indépendants, ou pas. Dans un premier temps, vous m’avez dit que non, mais, manifestement, votre avis a changé. Nous avons véritablement besoin de cette précision.

Je répète ma question, qui est simple et très précise : ces deux jurys sont-ils indépendants et forment-ils des avis souverains sur les deux propositions qui leur sont soumises, tout d’abord pour le recrutement, puis pour la titularisation ?