Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 220, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 9, seconde phrase

Remplacer les mots :

président ou le directeur général de l’

par les mots :

chef d’

II. – Alinéa 13

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce bilan comporte notamment des données relatives aux parts des femmes et des hommes dans ces recrutements.

III. – Alinéas 14 et 28

Supprimer les mots :

, les modalités de la présentation par le chef d’établissement du bilan annuel prévu au III bis

IV. – Alinéa 17

a) Première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ou de 25 % de ceux-ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps est inférieur à cinq

b) Seconde phrase

Après le mot :

établissement

insérer les mots :

dans le corps

et supprimer les mots :

ou de 25 % de ceux-ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps concerné est inférieur à cinq

V. – Alinéa 23, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

L’intéressé est ensuite titularisé par décret du Président de la République, sur proposition du chef d’établissement après avis de la commission.

VI. – Alinéa 27, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Ce bilan comporte notamment des données relatives aux parts des femmes et des hommes dans ces recrutements.

La parole est à Mme la ministre.