Intervention de Frédérique Vidal

Cet amendement rédactionnel tend à préciser qu’il s’agit d’examiner l’ensemble des activités et des travaux de l’intéressé.

J’en profite pour répondre une nouvelle fois à M. Ouzoulias : c’est d’abord un jury qui se prononce. Il procède à une appréciation comparée des candidats, qui se trouvent placés dans une situation d’égalité. Il s’agit donc bien d’un concours, qui donne lieu à la rédaction d’un contrat.

Au terme de ce contrat, une commission d’aptitude vérifie que la personne a bien réalisé ce qui était prévu dans le contrat et qui atteste de l’aptitude à être titularisé. Il n’y a plus de concurrence. C’est ainsi que le dispositif fonctionne.