L’amendement n° 52 rectifié, présenté par Mmes Lepage, S. Robert et Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, P. Joly et Merillou, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
d’une durée de six ans
La parole est à Mme Sylvie Robert.