Intervention de Sylvie Robert

L’article 3 prévoit une nouvelle voie de titularisation dans un corps de directeur de recherche. Cette titularisation est subordonnée à un engagement de servir sans que la durée de celui-ci ne soit précisée.

Certes, l’article prévoit qu’un décret en Conseil d’État fixera les conditions de l’engagement à servir. Il est cependant souhaitable que ces conditions soient fixées dans le respect d’un cadre défini par le Parlement lui-même.

S’il est important que la titularisation soit assortie d’un véritable engagement, la mobilité est également importante. L’objet de cet amendement est donc de prévoir une durée de six ans pour cet engagement de servir.