Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 28 octobre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article 3, amendement 4

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mmes Monier et G. Jourda, M. Redon-Sarrazy, Mmes Lepage et Préville, MM. J. Bigot, Tissot, Vaugrenard, Magner et Cardon, Mme Conway-Mouret et MM. Assouline et Antiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 18

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Le recrutement est réalisé, après appel public à candidatures, à l’issue d’une sélection par le comité de sélection prévu à l’article L. 952-6-1.

II. – Alinéa 23, première phrase

Remplacer les mots :

une commission de titularisation

par les mots :

le comité de sélection prévu à l’article L. 952-6-1

III. – Alinéa 24

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

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