L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mmes Monier et G. Jourda, M. Redon-Sarrazy, Mmes Lepage et Préville, MM. J. Bigot, Tissot, Vaugrenard, Magner et Cardon, Mme Conway-Mouret et MM. Assouline et Antiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 18
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le recrutement est réalisé, après appel public à candidatures, à l’issue d’une sélection par le comité de sélection prévu à l’article L. 952-6-1.
II. – Alinéa 23, première phrase
Remplacer les mots :
une commission de titularisation
par les mots :
le comité de sélection prévu à l’article L. 952-6-1
III. – Alinéa 24
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.