Intervention de Frédérique Vidal

S’agissant de l’amendement n° 34 rectifié, la politique d’emploi peut être débattue en conseil académique ou en conseil scientifique, mais ces instances n’émettent que des avis simples ; ce sont les chefs d’établissement qui prennent leurs responsabilités.

Par ailleurs, comme toute décision faisant grief, les décisions de non-titularisation doivent impérativement être notifiées.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 34 rectifié.

Le Gouvernement est également défavorable à l’amendement n° 7 rectifié terdecies : nous avions proposé 25 %, taux qui a ensuite été abaissé à 20 %. Il est important de conserver un régime particulier pour les corps à faible recrutement, au risque de les priver du bénéfice de ces dispositifs.

Monsieur Ouzoulias, il n’est pas question de deuxième concours ! Un candidat titulaire du contrat a été sélectionné ; la commission vérifie simplement que ses engagements ont été tenus. Le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement n° 92.

Madame de Marco, ne jouons pas sur les mots : « pour moitié au moins » ou « strictement plus de 50 % », c’est peu ou prou la même idée… De plus, les commissions comportent généralement un nombre impair de membres pour éviter tout problème lors des votes. Le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement n° 183.

Madame Lepage, je soutiens l’engagement de servir, mais les fonctionnaires étant législativement dans une situation statutaire et réglementaire, cette question relève d’un décret et non de la loi.

Toutefois, je retiendrai le point d’équilibre que vous dessinez comme position d’entrée du Gouvernement lors des concertations que j’aurai sur cette question avec les organisations syndicales.

Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement n° 52 rectifié ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

L’amendement n° 184 est satisfait : comme cela a déjà été souligné, toute décision faisant grief doit impérativement être motivée. Je demande donc le retrait de l’amendement n° 184 ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 4 rectifié bis : le principe est bien celui de dispositifs particuliers pour les chaires de professeur junior.

Mon avis est défavorable également à l’amendement n° 93, pour les mêmes raisons.

Monsieur Piednoir, nous ne souhaitons pas supprimer l’obligation d’une subordination à un engagement de servir. Le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement n° 139 rectifié.

Madame Lepage, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement n° 53 rectifié bis ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Monsieur Piednoir, il faut effectivement renvoyer les modalités d’appréciation de la HDR à des dispositions réglementaires, c’est-à-dire aux décrets statutaires des corps concernés. J’émettrai donc un avis favorable sur votre amendement n° 140 rectifié.

Enfin, monsieur Hingray, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement n° 151 rectifié au profit de l’amendement n° 140 rectifié, pour des raisons rédactionnelles.