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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 28 octobre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article 3, amendement 151
Vincent Delahaye, président :En conséquence, l’amendement n° 151 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. H. Leroy et Frassa, Mmes Lherbier, Demas et Deromedi, M. Meurant, Mme Loisier, MM. Calvet et Houpert, Mme Belrhiti, MM. Paccaud, Bonne, Longeot, Lefèvre et Daubresse, Mme Billon, M. Regnard, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Menonville, Babary, Joyandet, Guerriau, Pellevat, P. Martin, B. Fournier, Bouchet, Savary, Wattebled, Belin et Decool, Mme Thomas et M. Tabarot, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Après la référence :
L. 612-7,
insérer les mots :
et qualifiées par le Conseil national des universités,
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
