L’amendement n° 126 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Savin et de Legge, Mme Di Folco, M. Pointereau, Mme Lavarde et MM. Grosperrin et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 27, première phrase
Remplacer le mot :
annuel
par le mot :
triennal
La parole est à M. Stéphane Piednoir.