Intervention de Jean Hingray

Le présent amendement a pour objet de renforcer l’autonomie des universités en leur donnant les moyens d’une véritable politique scientifique et de ressources humaines, tout particulièrement dans le cadre du recrutement des enseignants-chercheurs.

Concernant les professeurs des universités, cet amendement vise à supprimer l’étape d’inscription des maîtres de conférences sur une liste de qualification établie par le Conseil national des universités.

En effet, une telle qualification ne repose sur aucune justification réelle dans la mesure où, pour accéder au corps des professeurs des universités, les maîtres de conférences doivent avoir franchi de nombreuses et difficiles étapes : obtention du doctorat, inscription sur une liste de qualification, stage et titularisation après un concours, obtention de l’habilitation à diriger des recherches.

Par ailleurs, les universités sont pleinement en mesure de reconnaître la valeur d’enseignant et de chercheur d’un maître de conférences titulaire après plusieurs années d’exercice dans son corps, sans avoir besoin du recours à une liste de qualification du CNU.

S’agissant du recrutement des maîtres de conférences, le présent amendement tend à permettre aux établissements d’enseignement supérieur de déroger à l’obligation de recruter une personne qualifiée par le CNU, et cela dans le cadre d’un décret qui matérialisera une autorisation donnée par le ministère.

L’adoption de cet amendement permettra aux établissements d’enseignement supérieur de renforcer et d’ouvrir leurs recrutements en totale autonomie. Matériellement, les établissements pourront choisir de recourir à la qualification de l’instance nationale pour leurs recrutements ou, dans le cadre de l’autorisation ministérielle, d’engager une procédure autonome de recrutement.

Cette nouvelle procédure permettra de renforcer l’autonomie des universités, qui maîtriseront ainsi l’intégralité du processus de recrutement de leurs personnels. En contrepartie, il sera demandé aux établissements de garantir la transparence et la qualité de leurs procédures de recrutement.

Dans une logique de confiance, ces dérogations seront accordées après examen de la demande des conseils d’administration des universités et feront l’objet d’une évaluation rigoureuse par l’État.

Les dispositions de cet amendement ne suppriment aucune des compétences du CNU, mais permettront à celui-ci de se recentrer sur ses travaux relatifs au suivi des carrières.